Publications / Formulaires

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Assurance responsabilité civile pour les organes (D&O)

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Charte

Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en Suisse, 2013, 1 page

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Corporate Governance

Recommandations pour une bonne gestion (corporate governance) de coopératives d'habitation, 2007, 4 pages

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Demande de prêt - acquisition

Formulaire demande de prêt pour acquisition

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Demande de prêt - acquisition et rénovation

Formulaire demande de prêt pour acquisition et rénovation

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Demande de prêt - examen technique préalable

Formulaire demande d'examen technique préalable

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Demande de prêt - nouvelle construction

Formulaire demande de prêt pour nouvelle construction

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Demande de prêt - rénovation

Formulaire demande de prêt pour rénovation

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Evaluation des risques

Les coopératives d'habitation qui doivent satisfaire aux dispositions strictes du droit de la société anonyme régissant la comptabilité doivent impérativement effectuer une évaluation des risques. Le guide montre très concrètement comment une évaluation des risques peut être établie et mise en œuvre. 2009, 13 pages

Membre 11.50 / Non-membre 15.50 Ajouter au caddie
Guide des coopératives

Vivre dans une coopérative, un guide clair et explicite pour les locataires de coopératives, approprié à joindre à la documentation de location, 2007, 15 pages, membre dès 100 pièces Fr. 2.80, non-membre dès 100 pièces 3.60, actuellement en rupture de stock

Membre 3.20, Non-membre 4.00 Ajouter au caddie
Hypothèques grâce au cautionnement

Hypothèques avantageuses grâce au cautionnement par la Coopérative de cautionnement hypothécaire CCH, but et coûts du cautionnement, arrière-caution de la Confédération et conditions pour l'octroi d'un cautionnemnt, 2007, 2 pages

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Instruments de financement de Coopératives d'habitation Suisse

Principes et démarches à suivre pour des demandes de prêt concernant le but et l'origine, les montants et les conditions des prêts, 2014, 4 pages

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Parts de coopératives

Paiement de parts de coopératives au moyen de la prévoyance professionnelle: conditions et particularités avec règlement-type, 2005, 4 pages

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Plan comptable

voir sous www.bwo.admin.ch, download gratuit sous: Aide au logement et après CH du personnel de la Confédération

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Service de consultation

Service de consultation pour nos membres et pour l'aide initiale/assistance pour la constitution d'une coopérative, 2004, 2 pages

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Statuts

Statuts de coopératives d'habitation Suisse - fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique, 2013

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