Fachpublikationen

ABC du développement de projets et des concours d'architecture dans la construction de logements d'utilité publique, 2018, gratuit

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Le nouveau guide accompagne pas à pas le processus d'élaboration du projet - de la première idée jusqu'au terme du concours d'architecture. L'ABC se compose d'un poster et d'une brochure. Le poster (à commander séparément) donne un aperçu de l'ensemble du processus et des travaux à effectuer au cours de la procédure. La brochure explique les différentes étapes du processus, les termes utilisés et indique où l'on peut obtenir de l'aide.

L'ABC s'adresse aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique, nouveaux et existants, mais aussi aux communes et aux autorités.

La brochure peut être téléchargée gratuitement ou obtenue auprès du Secrétariat central contre un défraiement de 10 francs.

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Charte des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en Suisse, 2013, 1 page

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Fiche informative Conditions pour la reconnaissance de l'utilité publique d'un maître d'ouvrage afin de pouvoir faire une demande de prêt auprès de coopératives d'habitation Suisse (rédaction des statuts), 2013, gratuit

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Principes directeurs, champs d'action et instruments pour une bonne gestion d'entreprise

Les présents principes directeurs de «gouvernance d'entreprise» fournissent un cadre pour une gestion responsable et axée sur les résultats de la coopérative. Grâce à des structures et des processus, ils devraient contribuer à reconnaître à temps les domaines posant problème et à prendre les mesures appropriées. Une attention particulière est portée sur la prévention des conflits d'intérêts car, précisément dans le cas des coopératives de construction organisées sous forme de corporations et gérées à temps partiel, les rôles de membre de la coopérative, de membre du comité ou de locataire se chevauchent souvent. Il y a donc là une extrême exigence, à savoir de séparer comme il se doit les intérêts personnels de ceux de la coopérative.

2021, 13 pages.

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Les coopératives d'habitation qui doivent satisfaire aux dispositions strictes du droit de la société anonyme régissant la comptabilité doivent impérativement effectuer une évaluation des risques. Le guide montre très concrètement comment une évaluation des risques peut être établie et mise en œuvre. 2013, 13 pages

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Nichtmitglieder: CHF 16.50
Mitglieder: CHF 12.50

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Hypothèques avantageuses grâce au cautionnement par la Coopérative de cautionnement hypothécaire CCH, but et coûts du cautionnement, arrière-caution de la Confédération et conditions pour l'octroi d'un cautionnemnt, 2024, 3 pages

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Principes et démarches à suivre pour des demandes de prêt concernant le but et l'origine, les montants et les conditions des prêts, 2017, 4 pages

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Nous aimerions, grâce à cette publication, permettre une discussion plus approfondie. La brochure explique ce que sont les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, leur mode de fonctionnement ainsi que les nombreux avantages qu’ils fournissent à la société. Les exemples de projets concrets montrent comment ces maîtres d’ouvrage de différentes régions de Suisse s’engagent auprès de divers groupes-cibles et relèvent des défis sociaux.

Version imprimée, 24 pages, français
(disponible également en allemand)

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Nous aimerions, grâce à cette publication, permettre une discussion plus approfondie. La brochure explique ce que sont les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, leur mode de fonctionnement ainsi que les nombreux avantages qu’ils fournissent à la société. Les exemples de projets concrets montrent comment ces maîtres d’ouvrage de différentes régions de Suisse s’engagent auprès de divers groupes-cibles et relèvent des défis sociaux.

Version en pdf, 24 pages, français
(également disponible en allemand)

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Informations sur la base juridique possible de l'indemnisation, sur son montant de base et sur les critères de détermination de son montant, 2011, 5 pages


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Online-Formate haben an Bedeutung gewonnen. Einerseits weil die persönliche Anwesenheit an Veranstaltungen und Sitzungen durch ein Virus plötzlich stark eingeschränkt wurde, andererseits dient Online-Partizipation aber auch dazu, mit den neuen technischen Möglichkeiten zu experimentieren und neue Zielgruppen anzusprechen.

Bei der Vorbereitung von Online-Veranstaltungen sind in vieler Hinsicht ähnliche Dinge wie bei anderen Veranstaltungen zu berücksichtigen, der ungewohnte Kommunikationskanal hat aber auch seine Tücken. In diesem Sinne gibt dieses Merkblatt einige Tipps.

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Paiement de parts de coopératives au moyen de la prévoyance professionnelle: conditions et particularités avec règlement-type, 2005, 4 pages

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Cette fiche d'information informe les coopératives d'habitation sur les dispositions relatives à la protection des données en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

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Statuts de coopératives d'habitation Suisse - fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique, 2019

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Guide pour coopératives d'habitation d'utilité publique avec brève introduction aux principes de ces coopératives, leurs avantages et moyens de financement ainsi qu'une instruction détaillée pour l'établissement ou la révision de statuts

avec version imprimée

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Nichtmitglieder: CHF 95.00
Mitglieder: CHF 75.00

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Guide pour coopératives d'habitation d'utilité publique avec brève introduction aux principes de ces coopératives, leurs avantages et moyens de financement ainsi qu'une instruction détaillée pour l'établissement ou la révision de statuts

sans version imprimée

Preis:
Nichtmitglieder: CHF 70.00
Mitglieder: CHF 55.00

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