Construire le long des routes bruyantes
29.01.2023
Ces dernières années, des aspects du droit régissant la protection contre le bruit n’ont cessé de faire obstacle à des projets de construction en centre-ville. Aujourd'hui, les choses bougent à nouveau sur cette question: le Conseil fédéral propose une nouvelle réglementation.
Avant Noël 2022, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la modification de la loi sur la protection de l'environnement. Il y propose une nouvelle réglementation pour les permis de construire dans les zones exposées au bruit: désormais, deux conditions devraient être remplies pour pouvoir construire malgré des valeurs limites dépassées. Premièrement, au moins la moitié des pièces sensibles au bruit de chaque unité d'habitation doivent être dotées d'une fenêtre respectant les valeurs limites d'immission. Deuxièmement, l'isolation acoustique est à renforcer de façon appropriée. Quiconque remplit ces exigences doit pouvoir construire en dépit de valeurs limites dépassées.
Dorénavant, jusqu'à la moitié des pièces n’auraient donc pas obligation de présenter une fenêtre respectant la valeur limite. Le Conseil fédéral va ainsi plus loin que «l’ancienne» pratique en matière de fenêtres d'aération: la valeur limite devait alors être respectée dans deux tiers des pièces. «Hochparterre» a critiqué le fait que le Conseil fédéral veuille assouplir de manière excessive la protection de la santé au profit du secteur de la construction. Faisant suite à la proposition du Conseil fédéral, l'Union des villes suisses a exigé que le bruit soit davantage combattu à la source. Elle demande que la vitesse de 30 km/h devienne la norme dans les villes sur toutes les routes. Une réduction de 50 à 30 km/h réduit le niveau sonore de trois décibels, ce qui est perçu au plan acoustique comme une diminution de moitié du bruit du trafic.
Si le Parlement approuve la modification de la loi proposée par le Conseil fédéral quant à la protection contre le bruit, les maîtres d'ouvrage, les architectes et les autorités pourront enfin planifier en toute sécurité. La commission compétente traitera de la nouvelle réglementation dans les mois à venir.
Dorénavant, jusqu'à la moitié des pièces n’auraient donc pas obligation de présenter une fenêtre respectant la valeur limite. Le Conseil fédéral va ainsi plus loin que «l’ancienne» pratique en matière de fenêtres d'aération: la valeur limite devait alors être respectée dans deux tiers des pièces. «Hochparterre» a critiqué le fait que le Conseil fédéral veuille assouplir de manière excessive la protection de la santé au profit du secteur de la construction. Faisant suite à la proposition du Conseil fédéral, l'Union des villes suisses a exigé que le bruit soit davantage combattu à la source. Elle demande que la vitesse de 30 km/h devienne la norme dans les villes sur toutes les routes. Une réduction de 50 à 30 km/h réduit le niveau sonore de trois décibels, ce qui est perçu au plan acoustique comme une diminution de moitié du bruit du trafic.
Si le Parlement approuve la modification de la loi proposée par le Conseil fédéral quant à la protection contre le bruit, les maîtres d'ouvrage, les architectes et les autorités pourront enfin planifier en toute sécurité. La commission compétente traitera de la nouvelle réglementation dans les mois à venir.
